IP BOX – Société holding de droits de propriété intellectuelle chypriote avec une taxation de 2,5 % sur les bénéfices

La République de Chypre offre la possibilité de créer une société de IP Box à Chypre dont le seul objectif soit de détenir des droits de propriété intellectuelle dans le but de les exploiter et de les accorder à d’autres entreprises situées à Chypre ou à l’étranger.

Par conséquent, l’enregistrement du droit d’auteur à Chypre par une société résidente à Chypre garantit la protection de tous les membres de l’UE, ainsi que la protection assurée par les traités internationaux signés par la République de Chypre. Profitant du vaste réseau de traités de double imposition ou de la directive européenne sur la fiscalité des intérêts et redevances (2003/49/CE), la société chypriote sera soumise à un régime fiscal concurrentiel, couvrant un large éventail d’actifs incorporels.

La société spécifique à Chypre qui détient les droits de propriété intellectuelle, également appelés IP BOX – actifs incorporels (marques, brevets et droits de propriété intellectuelle) peut être soumise au régime fiscal avantageux qui est le suivant:

– Quatre-vingts pour cent (80%) du bénéfice résultant de l’utilisation d’actifs incorporels dans le cadre du régime de la boîte IP (marques, brevets et droits de propriété intellectuelle), y compris les dommages-intérêts pour utilisation irrégulière de ces actifs, ainsi que le bénéfice de leur vente, est considéré comme une dépense pour la détermination du revenu imposable et est exonéré d’impôt sur les sociétés. Par conséquent, l’impôt s’élève à 2,5% sur la rentabilité de l’entreprise.

En fait, la déduction de 80% sera également appliquée au bénéfice après déduction de toutes les dépenses directes, telles que les déductions de capital, les intérêts sur le financement de l’achat ou du développement des actifs ainsi que d’autres dépenses directes.

Les titulaires de droits d’auteur – actifs incorporels (marques, brevets et droits de propriété intellectuelle) peuvent utiliser Chypre comme base de leurs activités et profiter des allégements fiscaux et des exemptions accordés en apportant de la valeur et un avantage concurrentiel à leur activité.

Les actifs incorporels peuvent être des brevets (en vertu de la loi sur les brevets), des logiciels informatiques et d’autres actifs immatériels.

Les revenus peuvent provenir des redevances liées à l’utilisation de l’actif éligible, du montant pour la licence. Montant provenant de l’assurance et de la compensation, des plus-values et autres produits provenant de la vente de l’actif.

Tous ces revenus font partie du cadre fiscal favorable de IP Box Cyprus.