Compagnie maritime à Chypre

Chypre est le seul membre de l’Union européenne à disposer d’une base de taxe sur le tonnage approuvée pour la navigation marchande. La loi sur la navigation marchande, N44(I)/2010, a été adoptée par la Chambre des représentants et est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

C’est également un avantage clé pour Chypre sur la carte maritime mondiale, car elle a réussi à jouer un rôle important et de premier plan en tant que centre de transport maritime et de gestion grâce au renforcement des infrastructures maritimes et au régime fiscal favorable ainsi qu’au cadre réglementaire attractif et très concurrentiel pour l’enregistrement des navires et le maintien de la taxe sur le tonnage.

Parallèlement, Chypre et son système fiscal pour la navigation sont conçus en fonction des exigences de l’Union européenne, ainsi que des directives de l’Organisation de coopération et de développement (OCDE) contre toute pratique fiscale nuisible.

Le registre chypriote est actuellement l’un des plus grands de l’UE et le dixième plus grand au monde. De plus, Chypre est le troisième plus grand centre de gestion navale de l’UE.

L’adhésion de Chypre à l’Union européenne (UE) en 2004 a ouvert de nouvelles perspectives de développement dans le secteur maritime.

Le registre de la marine marchande chypriote est l’un des deux «registres ouverts» au sein de l’UE et est estimé à constituer 15 % de la « flotte » marchande de l’UE.

Chypre dispose d’une infrastructure maritime établie comprenant le tribunal maritime, la Chambre de commerce maritime et la société de classification.

Elle dispose également d’un département spécialisé, le Département de la Marine marchande, qui opère au sein du Ministère des Communications et des Travaux publics et offre des services à grande valeur ajoutée pour l’industrie maritime.

La législation fiscale chypriote offre une exonération fiscale totale sur tous les bénéfices et dividendes à tous les niveaux de distribution découlant des activités maritimes éligibles
Le 29 avril 2010, le Parlement chypriote a adopté la nouvelle législation maritime.

La nouvelle législation sur la marine marchande, en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a considérablement élargi le champ d’application du régime de la taxe sur le tonnage.

Selon la nouvelle législation, les activités maritimes éligibles sont exonérées d’impôt sur le revenu.

L’impôt sur le tonnage basé sur le tonnage net des navires est prélevé au lieu de l’impôt sur le revenu des sociétés sur les bénéfices réels.

Les entreprises ayant des activités éligibles respectent toutes leurs obligations envers le Département de la Marine marchande et non envers les autorités fiscales.

Il est possible, et souvent naturel, que les armateurs, affréteurs et gestionnaires de bateaux investissent le surplus de capital et tirent des revenus d’activités non maritimes. Ces revenus, qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le tonnage, mais sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux standard de 15%, le taux d’imposition des sociétés le plus bas de l’UE.

En cas de revenus mixtes provenant des opérations maritimes et non maritimes (impôt sur le tonnage et impôt sur les sociétés), des livres doivent être tenus séparément.